Conditions générales de vente
Le PARIS MUSEUM PASS [PMP] est en vente sur le site parismuseumpass.fr (version e-billet), aux caisses d'un certain nombre de musées et monuments (version papier), ainsi qu'auprès de plusieurs points de vente extérieurs (versions e-billet et/ou version papier).
Pour la vente en ligne, sur le site parismuseumpass.fr, les conditions générales de vente applicables sont celles de la SAS Weezevent, qui peuvent être consultées ici.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente complètent les conditions générales de vente de la SAS Weezevent, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation du PMP.
Tout acheteur d'un PMP via notre site parismuseumpass.fr est tenu d'accepter les conditions de vente de la SAS Weezevent, et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable à l'ensemble des conditions générales de vente.
PRIX
Les prix affichés sur ce site sont les prix publics officiels en vigueur. L'association interMusées se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Pour la vente en ligne, des frais sont ajoutés au prix de chaque PMP par le prestataire en charge du service de vente en ligne. Des frais de service ou commissions peuvent également être appliqués par des revendeurs extérieurs. L'association interMusées décline toute responsabilité concernant les prix appliqués par ces autres points de vente.
CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation de ce PMP emporte adhésion aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, et aux conditions générales d’utilisation mentionnées sur ce site et sur le PMP.
Dans certains sites, qui fixent des quotas journaliers de visite, seule la réservation préalable d'un créneau horaire peut garantir l'accès avec le PMP. Ces réservations doivent être effectuées en ligne, auprès de chaque site concerné.
L'association interMusées n'intervient d'aucune manière dans la gestion des ces créneaux de réservation et ne pourrait être tenue responsable d'éventuelles difficultés liées à la réservation des ces créneaux. Le fait de ne pas obtenir de créneaux dans un ou plusieurs sites, du fait notamment d'une fréquentation importante, ne constitue pas un motif de remboursement, même partiel.
Chaque PMP (e-billet et papier) est muni d'un code destiné à vérifier cette validité. Il doit être présenté aux points de contrôle de chaque site. Le code est contrôlé et enregistré à l’aide de lecteurs de code par les agents de contrôle aux entrées de chaque site.
Le PMP permet d'accéder à plus de 50 musées et monuments. Il n’inclut pas l’accès aux expositions temporaires, ni aux visites-conférences.
Le PMP est automatiquement activé à compter de l'heure de la première visite, pour une durée de 48 heures, 96 heures ou 144 heures consécutives.
Le PMP ne donne accès qu’une seule fois à chaque site. Toute sortie d'un site est définitive.
Les musées et monuments sont majoritairement gratuits pour les visiteurs de moins de 18 ans et pour les ressortissants de l’Union Européenne de moins de 26 ans.
L’entrée libre avec le PMP n’est pas garantie lorsqu’il existe des conditions d’accès particulières (réservation obligatoire, contrôle de sécurité ou nombre de visiteurs réglementé et limité pour des raisons de sécurité).
Le PMP en version e-billet peut être présenté sur papier (impression sur feuille A4 blanche et vierge) ou sur smartphone et tablette. Il est interdit de le dupliquer ou de modifier, de quelque manière que ce soit. Les PMP partiellement imprimés, souillés, endommagés, modifiés ou illisibles seront refusés et considérés comme non valables.
Toute personne qui reproduirait illégalement un PMP et/ou utiliserait un PMP contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.
ANNULATION, REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L 121-28-12° du code de la consommation, les billets d’entrée ou de prestations pour un musée ou un monument, sont assimilés à une vente de services de loisirs et n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.
Les gratuités et fermetures exceptionnelles, n’entraînent ni remboursement (même partiel), ni prolongement de la durée du PMP.
Le PMP n’est ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Un droit à remboursement est admis en cas d’achat d’un PMP par un visiteur bénéficiaire de la gratuité, à la condition que le billet n’ait jamais été scanné.
Un droit à remboursement peut également être admis en cas d’annulation ou de modification de la prestation, à la condition que le PMP n’ait jamais été scanné. L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.
Le fait de ne pas obtenir un créneau de réservation pour un ou plusieurs sites, ne constitue pas un motif de remboursement.
RESPONSABILITÉ
L’utilisation du PMP est sous la responsabilité de son acheteur. La première personne à présenter le PMP est présumée en être le porteur légitime. Seule la première personne détentrice de ce PMP sera admise dans chaque site, sans contestation possible, y compris en cas de perte, de vol ou de reproduction par un tiers.
L’association interMusées ne pourrait être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de paiement, de téléchargement ou d'impression du PMP, soit du fait de l’acheteur, soit du fait d'un tiers, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.
L'association interMusées ne pourrait être tenue responsable des anomalies qui pourraient survenir au cours des différents contrôles du PMP effectués à l'entrée, du fait notamment de dysfonctionnements ou de pannes des dispositifs de contrôle utilisés à l'entrée de chaque site.
L'association interMusées ne pourrait être tenue responsable de l'usage des PMP achetés, l'acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
MESURES DE SÉCURITÉ
Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, les sites sont amenés à appliquer les mesures préventives décidées par le gouvernement pour les administrations publiques. Les porteurs du PMP doivent se soumettre aux contrôles de sécurité et sont tenus de respecter les règles d’accès appliqués par chaque site, notamment les mesures sanitaires ou de sécurité, applicables au moment de la visite.
MODIFICATION
L'association interMusées se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de l'achat.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.